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PatrimoniAlp Conseil


Courtier en prêt immobilier



Prêt immobilier, rachat et renégociation de prêt immobilier, assurance emprunteur 

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Mentions légales

du site https://credit-immobilier-voiron.fr/

PatrimoniAlp Conseil : 196 C, Rue du rocher de Lorzier - 38430 Moirans

SARL au capital de 5000 €

SIREN : 751 888 926 RCS de Grenoble

Code APE / NAF : 66.22Z


Statuts légaux et autorités de tutelle :

Conseiller en Gestion de Patrimoine, votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N° 12 067 321

(Cette information est disponible sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome)


Cette immatriculation concerne les activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers), enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), sous le N° E003254, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

IAS (Intermédiaire en Assurance), catégorie courtier (type B) d’intermédiaire

IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements), catégorie courtier (crédit consommation et regroupement de crédit) et catégorie mandataire d’IOBSP pour les prêts immobiliers, prêts hypothécaires, prêts viagers

Liste des mandants IOBSP :

Courtier et Prêt, 1 rue Lamartine, 38000 Grenoble ; immatriculé en tant que Courtier IOBSP sous le n°09052716

http://courtier-et-pret.com/

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Agent immobilier, enregistré à la chambre de commerce et de l’industrie de Grenoble. Carte professionnelle N° : CPI 3801 2018 000 028 712 (avec détention de fonds tiers). Cette activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.

Service à la personne SAP : Notre cabinet est membre d’une coopérative de Services à la Personne, la MDSAP déclarée par l’Etat sous le numéro SAP 488 755 646 et vous permet à ce titre de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur tous les montants facturés selon l’article 199 sexdecies du Code Général des impôts.


Traitement des réclamations clients :

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014)

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :


Par courrier : PatrimoniAlp Conseil - Service médiation et relation clients - 196 C rue du rocher de Lorzier - 38430 Moirans

Par mail : mediation@patrimonialp-conseil.fr

Par téléphone : 04 26 250 450 - 06 19 90 24 62


Traitement des réclamations :

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

– deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.


Saisir un médiateur :

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Le Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi - 92 rue d’Amsterdam - 75009 Paris

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF - Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières : Médiation de la consommation – ANM Conso - 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo


CNIL :

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de contact. Le destinataire de ces données est la société PatrimoniAlp Conseil.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société PatrimoniAlp Conseil, par mail à contact@patrimonialp-conseil.fr, par téléphone au 04 26 250 450 ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La société PatrimoniAlp Conseil est inscrite à la CNIL sous les numéros 1622332 / 2153669 / 2153670 / 2153671 / 2153672